MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Mairie d’Echassières
16 rue Jouhet-Duranthon, 03330 Echassières


Email : mairieechassieres@gmail.com


Téléphone : 04 70 90 42 72

ÉDITEUR DU SITE
WIX siège social,
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par WIX,
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
SITE INTERNET
www.echassieres.net et: www.echassieres.com

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (éléments graphiques, animations, code source etc.) sont la propriété exclusive de la Mairie d’Echassières et de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.
De plus, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie d’Echassières ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’« Utilisateur ») du site internet accessible à l’adresse www.echassieres.net et www.echassieres.com (ci-après nommée « le Site »), outil sur lequel publient la mairie d’Echassières et toutes personnes affiliées à cette commune (Ci-après dénommé la « Mairie »). Ce Site est édité par la société WIX. En consultant le Site et les informations qui y figurent, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées ci-après.

Accès au Site www.echassieres.net et www.echassieres.com
L’accès au Site et l'utilisation de ses services est gratuit et ouvert à tous, sans contrôle d’identité ni identification.
La Mairie ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la durée.

Contenus publiés
Le Site a pour objectif de faciliter la communication entre les Utilisateurs et la Mairie.

Les données publiées sur ce Site par la Mairie sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont aucun caractère légal. La Mairie décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées. Elle ne garantie pas le caractère exact et complet de ces informations et, de ce fait, ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit de toutes erreurs que contiendraient les informations publiées ou des dommages directs ou indirects que toute personne pourrait subir du fait de la consultation de ce Site.

Les informations fournies par les Utilisateurs doivent être considérées comme des bases de travail qui aideront la Mairie à mener à bien sa mission. Ces informations n’engagent donc en aucune façon la Mairie à prendre des mesures dans un délai donné. La Mairie reste libre de déterminer les actions à mettre en place.

Utilisation de Google Map
L’Utilisateur est averti que le Site utilise Google Map pour certains de ses services, notamment pour le formulaire de signalement. Lors de l'utilisation de l'un de ces services, Google Map ne peut accéder à la géolocalisation de l’Utilisateur sans l'accord explicite de ce dernier. L’Utilisateur trouvera les conditions générales d’utilisation de Google Map en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/  si besoin.

Utilisation des formulaires (Si existant sur le site)
En utilisant l'un des formulaires du Site, l’Utilisateur accepte que les données qu’il a communiquées puissent être utilisées par la Mairie, sans que celle-ci ne lui soit redevable d’aucune indemnité.
L’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées via l'un des formulaires du Site. Ces données ne pourront être vendues, louées, ou échangées. Elles pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
Les informations personnelles transmises via le formulaire permettent à la Mairie et ses agents d’améliorer leur qualité de service et leurs actions auprès des citoyens. Elles leur permettent de vous tenir au courant de l’avancée du traitement de votre demande et d’interagir plus rapidement en cas de problèmes ou d’urgence.

La Mairie s’engage à respecter le règlement européen : Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et traiter les données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils s’interdisent de vendre, louer ou divulguer à des fins commerciales les données à caractère personnelle.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. La Mairie a la responsabilité du traitement de ces données.
 L’Utilisateur peut à tout moment, si nécessaire, demander de faire rectifier ou supprimer les données le concernant en contactant la Mairie.

Les photos envoyées via l'un des formulaires du Site sont libres de droit. L’Utilisateur garantit à la Mairie une absence de recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées. La Mairie peut réutiliser ces photos pour d’autres raisons si cela ne porte pas préjudice directement à l'Utilisateur et permet de conserver l’anonymat. Les photos doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).

L’Utilisateur est averti que la Mairie a accès aux données communiquées via les formulaires du Site.
La Mairie a la possibilité de transférer les données communiquées via le formulaire auprès de n’importe quelle personne jugée compétente pour le traitement de la demande dans un souci d’optimisation de la qualité du service public dans le respect des dispositions légales qui les concernent, personne qui peut être externe à ces collectivités.

Mesure d'audience
Dans le but de mesurer l'audience du Site, celui-ci est équipé d'un système de traceurs permettant de récolter des données statistiques sur son utilisation (nombres de vues, nombre d’utilisateurs, ...). Ces données statistiques sont rendues anonymes et ne permettent pas d'identifier un utilisateur en particulier. 
L'éditeur communique ces données à la Mairie si elle le souhaite.
 Ni l'éditeur, ni la Mairie ne peuvent revendre ou louer ces informations à un tiers.

Sollicitation des services d'urgence via le Site
La sollicitation de la gendarmerie, ou de tout autre service public d'urgence (police secours, samu, pompier, etc ...), via un signalement fait sur le Site est facultative et ne remplace pas les numéros officiels (17 pour la police secours, 18 pour les pompiers, 15 pour le samu). L'Editeur de ce Site n'est en aucun cas responsable si la sollicitation de l'Utilisateur n'est pas parvenue à la gendarmerie (ou tout autre service public d'urgence) par le biais des services de ce Site.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L'éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur sera toujours informé de la nature et de la portée de ces modifications lors de l’utilisation de l’un des services.
Ce qui suit à pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.echassieres.net et www.echassieres.com  ci-après nommés le "Site".
La Mairie se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
La Mairie s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement
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Email: mairieechassieres@gmail.com


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Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d’une mission de service public, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais :
des formulaires (si existants sur le site)
des cookies
Ces traitements s’appuient sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Données traitées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site et à la mesure d’audience. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

Notification de violation de données personnelles
En cas de violation de données à caractère personnel, L'éditeur s’engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. En qualité de sous-traitant, L'éditeur notifiera au responsable de traitement de la Mairie toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l’ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, l'éditeur pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu’au septième jour suivant la découverte de la perte des données.
Droit d'accès, de rectification et suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant la Mairie, responsable de traitement.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Politique de confidentialité - Mairie d’Echassières
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